télétravail et loi

Le télétravail est une forme d’organisation du travail ancienne qui tend enfin à se démocratiser et à plus forte raison depuis la dernière crise sanitaire majeure. Mais que disent la loi et le Code du travail à ce sujet ?

Que dit la loi à propos du télétravail?

Le travail à distance concerne le travail normalement exécuté dans les locaux de l’employeur qui est transféré dans un local différent. 

Cela peut être au domicile du salarié ou dans un espace de coworking par exemple. 

Pour que cela puisse être réellement considéré comme du télétravail, il est aussi important que ce qui est effectué par un salarié se fasse en dehors des locaux de façon volontaire et régulière en utilisant les technologies de l’information et de la communication. 

Travailler une fois de temps à autre hors des locaux de l’employeur n’est pas considéré comme du télétravail.

Que permet la loi sur la mise en place du télétravail?

La loi se base principalement sur le Code du travail. Mais des conventions collectives peuvent aussi encadrer les conditions de passage en télétravail. 

Dans les autres situations, une charte rédigée par l’employeur peut servir à dicter les règles de conduite. 

Si le télétravail est organisé de manière exceptionnelle, un accord de télétravail peut se négocier au cas par cas. 

Si rien n’est spécifié dans les accords collectifs et s’il estime que le travail ne peut être réalisé en dehors du poste de travail, un dirigeant peut refuser le télétravail à un salarié.

La loi encadre l’exercice du télétravail

En ce qui concerne les accidents, si un problème intervient pendant l’exercice du travail à domicile, celui-ci peut être considéré comme un accident du travail. 

Pour être présumé être un accident du travail, il faudra par contre démontrer que celui-ci a bien un lien avec l’exercice de l’activité.

Les obligations légales de l’employeur

Pour un passage en télétravail réussi, il faut respecter certaines conditions de mise en œuvre. 

On peut mentionner en particulier le fait de fournir l’équipement adéquat pour permettre le travail. 

En effet, un salarié n’est pas dans l’obligation d’utiliser son propre matériel informatique par exemple.

Quels sont les droits des télétravailleurs?

Bien que le contrôle du temps de travail soit encadré, le télétravailleur dispose du droit à la déconnexion. 

En effet, en ce qui concerne le temps de travail, un avenant doit mentionner les moments où la personne peut être contactée dans le respect du Code du travail. En dehors de ce cadre, elle ne peut être tenue responsable d’être indisponible. 

Enfin, la charge de travail de l’employé doit correspondre à celle d’un salarié sur place.

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