transformation numérique du monde du droit

Le développement des nouvelles technologies implique des bouleversements dans maints aspects de notre vie quotidienne. La transformation numérique touche aussi le monde professionnel. Le phénomène amène de nombreux secteurs d’activité à relever les défis de la transformation digitale. C’est notamment le cas du monde du droit. Que l’on soit avocat dans un cabinet ou professeur de droit à l’université, tous les métiers du secteur sont amenés à faire face à des enjeux de taille.

Qu’entend-on par transformation numérique du monde du droit ?

Aussi fascinant qu’inquiétant, le phénomène de la digitalisation soulève de nombreuses interrogations d’ordres économique, éthique ou encore sociétal. Selon la thèse soutenue par Bertrand Cassar à propos des transformations numériques qui impactent le monde du droit, ce phénomène se distingue par trois éléments caractéristiques : automatisation, dématérialisation et interopérabilité. 

Chacun d’entre eux contribue à faire émerger « de nouvelles données, des outils plus efficients » ainsi qu’un « renforcement de la confiance numérique auprès de l’utilisateur ». L’essor du numérique dans le milieu du droit a aussi pour corollaire la mise en place d’une « intermédiation tant fonctionnelle qu’opérationnelle, entre le producteur et l’utilisateur » du service. Face aux nombreux défis soulevés par cette évolution, il est indispensable d’accompagner les collaborateurs dans la transformation digitale.

Que représente réellement le marché numérique du monde du droit ?

Des cabinets d’avocats au professeur d’université, l’ensemble des acteurs du monde du droit est touché d’une manière ou d’une autre par les bouleversements économiques induits par l’évolution numérique. Récemment évalué en France à près de 31 milliards d’euros, le marché du droit connait une croissance remarquable, sans doute accentuée par la transition numérique. À titre d’exemple, le nombre de personnes exerçant le métier d’avocat a doublé en 20 ans, tout comme les bénéfices générés par la profession. Ces derniers sont passés de 1,5 milliard d’euros en 1995 à 4,4 milliards d’euros en 2014.

Dans le même temps, l’innovation technologique et la transformation digitale ont eu des répercussions importantes sur le monde du droit. Tous les professionnels du secteur sont amenés à acquérir et maîtriser de nouvelles compétences techniques : intelligence artificielle, blockchains, plugin Splayce, etc.

Vers une association de plus en plus étroite entre droit et technologie

Aussi désignée en français par les expressions de technologie au service du droit ou de technologie juridique, la LegalTech est emblématique de la transformation numérique du monde du droit. Ce terme fait référence au développement et à l’utilisation de la technologie dans le milieu du droit. Si elle est évasive, cette notion permet d’inclure un grand nombre d’usages différents : rédactions d’actes destinés à l’information juridique, outils d’analyse, privacy tech pour la protection des données, etc. 

De manière plus générale, la technologie juridique désigne le nouvel écosystème au sein duquel évoluent les métiers du droit. La digitalisation croissante du secteur ainsi que l’open data (ouverture publique des données numériques) entraînent, en effet, de nouveaux besoins en termes d’organisation. L’accès aux informations juridiques ainsi que leur réutilisation sont notamment à l’origine du phénomène appelé « innovation légale ». Dans ce contexte, les Legal Tech permettent aux cabinets d’avocats et autres acteurs du droit de bénéficier de services et de solutions numériques.

Le monde judiciaire prend le virage de la transition numérique

Lors du village de la Legaltech qui s’est tenu en novembre 2019, Jean-François de Montgolfier, le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau (DACS), a tenu à rappeler que le Ministère de la Justice avait pris la voie de la transformation numérique. L’enjeu est d’importance puisque le budget alloué à la transition numérique entre 2018 et 2022 atteint les 530 millions d’euros d’investissement. Selon les dires du DACS, la métamorphose numérique a eu lieu à « la Cour de cassation, dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance ». 

Conformément à la loi Lemaire d’octobre 2016 qui prône une République numérique, le ministère de la Justice a aussi mis en place un projet d’open data sur les décisions de justice. Désormais, l’accès à l’ensemble de ces dernières sera une réalité. Toujours en relation avec l’innovation numérique, le ministère veut réguler les activités en ligne de conciliation, d’arbitrage et de médiation. Un dispositif de labellisation a notamment été instauré afin que les citoyens puissent utiliser ces différents services en toute sérénité

Des solutions numériques adaptées pour les professions du droit

Des avocats qui exercent dans un cabinet à l’huissier, en passant par le professeur d’université, les métiers face à la transformation numérique doivent s’adapter. Face aux enjeux que soulève le processus de dématérialisation, il est impératif de trouver des solutions technologiques performantes. Pour aider les salariés face à la transformation numérique et leur simplifier la vie, plusieurs perspectives d’évolution sont envisagées quant à la numérisation de leur environnement de travail. Il s’agit notamment de :

  • partager l’information entre les différentes professions ;
  • produite des prestations telles que la protection d’un certain savoir-faire ;
  • favoriser l’aide à la décision.

Globalement, la transformation numérique semble bien acceptée par les différents professionnels du droit. Ainsi, près de 71 % des cabinets d’avocats désirent une visibilité en ligne optimisée. Pour ce faire, d’aucuns comptent sur le développement de solutions numériques, telles que des outils de téléconsultation.

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