De nos jours, les appareils électroniques sont omniprésents dans nos vies, engendrant par là même de réels impacts sur notre société. En effet, qu’il s’agisse d’un ordinateur au travail, d’une tablette à l’école ou d’un téléphone à la maison, les écrans et les systèmes informatiques font désormais partie intégrante de notre quotidien. Afin de soutenir la RSE et le green IT, qui sont les enjeux du numérique responsable, et pour permettre une transition écologique intéressante en la matière, l’État français a mis en place un indice de réparabilité conformément à la réglementation inhérente mise en place dans toute l’Union européenne. Mais quels produits sont concernés par ce nouveau dispositif ? Quels en sont les enjeux? Comment fonctionne-t-il et comment sont réalisés les calculs inhérents ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions.
Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ?
Depuis l’instauration de l’article 16-I de la loi n° 2020-105 datant du 10 février 2020 ayant pour but de lutter contre le gaspillage et l’obsolescence, l’affichage d’un indice est obligatoire sur certains produits électriques et électroniques. Mais qu’est-ce que l’indice de réparabilité et à quoi sert-il ? En réalité, il s’agit d’une note attribuée sur 10 points, qui permet aux acheteurs et aux réparateurs d’être mieux informés sur la facilité (ou la complexité) de réparation d’un produit. Grâce à cette note, les futurs acheteurs auront également la possibilité d’orienter leur choix vers l’achat d’équipements électriques et électroniques pouvant être facilement réparés en cas de casse ou de panne, plutôt que vers des appareils voués à être mis au rebut, qui devront être changés régulièrement.
Pour que l’indice soit plus facilement lisible par les consommateurs, ce dernier est présenté sous la forme d’un logo représentant une clé à molette et une roue crantée. Un code couleur y est également associé, allant du rouge vif pour les produits non réparables, au vert foncé pour les plus faciles à réparer, en passant par l’orange, le jaune et le vert clair.
À l’heure actuelle, l’obligation d’afficher un tel indice concerne uniquement cinq produits : les lave-linge à hublot, les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques. Mais d’ici 2025, les lave-vaisselle, les aspirateurs et les nettoyeurs à haute pression devront eux aussi en être pourvus. Par ailleurs, les critères de notations seront également élargis.
Comment se calcule un indice de réparabilité ?
C’est au fabricant qu’il appartient de définir l’indice de réparabilité de son produit. Bien qu’il aurait été préférable que ce calcul soit fait par une personne extérieure à l’entreprise, afin d’éviter les fraudes, le manque de budget et de personnel ne permet actuellement pas de procéder de la sorte. Pour calculer l’indice, le créateur du produit doit se baser sur 5 critères prédéfinis:
- la documentation (durée de mise à disposition des documents techniques du produit) ;
- la démontabilité (facilité de démontage) ;
- la disponibilité des pièces détachées (durée de disponibilité et d’obtention) ;
- le prix des pièces (comparé au prix du produit neuf) ;
- les spécificités du produit (qui diffèrent selon la catégorie de produits évaluée).
Chacun de ces critères renferme 20 sous-critères. Une fois chacun d’entre eux évalué, le fabricant obtient une note sur 100, qu’il divise ensuite sur 10 pour obtenir l’indice définitif noté sur 10.
Lors de l’achat d’un produit, vous pouvez demander à consulter la grille complète de notation de l’indice au vendeur, qui sera obligé de vous la fournir. Grâce à cette démarche, vous pourrez prendre connaissance de la qualité et de la durabilité de votre produit, point par point.
Où se trouve l’indice de réparabilité d’un produit ?
L’affichage de l’indice fait l’objet de nombreuses obligations de la part des constructeurs et des fabricants, mais aussi des commerçants. En l’occurrence, il doit être complètement visible sur l’emballage du produit en question, ou être affiché à côté de son prix (ce qui est valable notamment pour les équipements électriques). Cette règle s’applique également pour les achats de produits en ligne, mais dans ce cas l’indice devra obligatoirement figurer au niveau des caractéristiques du produit.
Si malgré cela, vous ne trouvez pas l’indice de réparabilité de l’article qui vous intéresse, vous êtes en droit d’exiger auprès du gérant du commerce que l’indice soit affiché ou qu’il vous soit tout simplement transmis. Notez toutefois que bien que la majorité des commerces se soient déjà mis en conformité avec la réglementation inhérente, il n’en reste pas moins qu’une période de transition d’un an leur a été accordée pour leur permettre de se mettre à jour. Ceci explique en partie pourquoi, dans certains magasins, il vous faudra demander l’indice d’un produit, ou même pourquoi vous devrez le chercher vous-même sur internet. Il faut également savoir que pour certains produits, il est possible que l’indice ne soit tout simplement pas encore disponible.
Pour inciter les commerçants à respecter l’obligation de l’affichage d’un indice, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a, en outre, décidé de débuter ses contrôles à partir du 1er janvier 2023.
Quel est l’intérêt d’acheter des produits affichant un indice de réparabilité ?
Il faut savoir qu’en 2020, seulement 40 % des Français ont pris la décision de faire réparer leurs appareils en panne ou cassés, ce qui signifie globalement qu’une proportion encore plus grande des dits appareils a probablement finie au rebut. Afin de réduire les déchets et la pollution, le ministère de la transition écologique a mis en place l’indice de réparabilité qui a pour vocation de permettre d’accroître la proportion de réparation des appareils à 60 % d’ici 5 ans.
Si nous prenons l’exemple du téléphone portable, on sait que l’évolution constante de ces appareils électroniques (toutes marques confondues) pousse le consommateur à en changer au bout de trois ans en moyenne. Or, pour pouvoir fabriquer un téléphone, il faut des métaux et des matériaux relativement rares qu’il faut extraire de la terre, ce qui a un impact écologique non négligeable. Sans compter que ces métaux s’avèrent être difficilement dégradables après utilisation. En proposant sur le marché des smartphones pouvant être réparés facilement et à moindres frais, les différents acteurs pourront encourager les consommateurs à faire réparer leurs téléphones plutôt que de les remplacer.
Cette logique est bien sûr applicable à tous les autres appareils électriques et électroniques qui vont bénéficier d’un indice. Grâce à ce nouveau dispositif, les consommateurs pourront donc miser sur des équipements IT durables et réduire l’impact des usages en orientant leur pouvoir d’achat vers des appareils facilement réparables plutôt que de continuer dans la lignée de la surconsommation.
