Désormais, la notion de travail en dehors des murs de l’entreprise est dans tous les esprits. Le développement des technologies de l’information a participé pleinement à cette nouvelle organisation du travail. Cette dernière soulève aussi des interrogations. Ainsi, les entreprises ont-elle l’obligation d’équiper les télétravailleurs en ordinateurs ? Si vous souhaitez en savoir davantage sur comment choisir son ordinateur professionnel en entreprise, vous pouvez consulter notre guide d’achat.
Quelles sont les directives légales concernant la mise en place du télétravail ?
Le législateur s’est bien sûr emparé du sujet à de nombreuses reprises ces dernières années afin de remettre au goût du jour le Code du Travail.
La dernière en date a eu lieu dans le cadre de la promulgation de loi Travail II avec les ordonnances d’Emmanuel Macron du 22 septembre 2017.
Ces dernières encadrent les conditions de mise en place du télétravail dans l’entreprise. Elles définissent également des obligations des employeurs envers les travailleurs à domicile, instaurent la notion de droit à la déconnexion et précisent les nouveaux contours de l’accident de travail dans ce cas.
La question du matériel du télétravailleur a été modifiée.
Désormais, les entreprises ne sont plus tenues de prendre à leurs charges les coûts liés au télétravail.
Concrètement, cela concerne l’ensemble du matériel (et donc l’ordinateur) mais aussi les logiciels, les abonnements téléphone et internet ainsi que les opérations de maintenance. Auparavant, l’accord national interprofessionnel Télétravail en date du 19 juillet 2005 stipulait exactement l’inverse !
Pour en savoir plus sur le télétravail et la mobilité vous pouvez télécharger notre guide du télétravail :
Et dans la pratique ?
Pourtant, toutes les entreprises n’appliquent pas à la lettre ces directives.
En effet, elles préfèrent opter pour un accord gagnant gagnant afin de maximiser les bienfaits du travail à la maison.
Elles choisissent alors de négocier sur le sujet avec les instances représentatives de l’entreprise (CE, CHSCT).
L’accord collectif ou la charte qui en résulte précisera alors les conditions du travail à domicile comme la charge de travail, le nombre de jour de présence pour le salarié en télétravail dans les locaux de l’entreprise et bien sûr le poste du télétravailleur.
Cet accord collectif concernant le recours au télétravail peut également imposer de nouvelles obligations au télétravailleur.
Ainsi, si l’entreprise fournit au salarié du matériel utilisant les technologies les plus modernes et prend en charge la maintenance, elle a aussi le pouvoir d’en contrôler l’utilisation et notamment en dehors du temps de travail.
C’est par exemple le cas pour des entreprises travaillant avec des données sensibles ou confidentielles (armement, recherches, etc..).
Elles obligent alors le télétravailleur à un niveau de vigilance extrême concernant la protection des données.
Concrètement, cela peut se traduire par exemple par une interdiction de se connecter avec l’ordinateur fourni au réseau Internet.
Le moindre non respect des conditions de l’accord collectif est un motif de rupture du contrat de travail du salarié pour faute.
A lire sur la même thématique :
